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Dernière modification le 16/01/2015

Conditions Générales d’Utilisation - Version Basic

Préambule :

Les présentes conditions générales sont conclues exclusivement entre l' Association ISD-COMMUNITY, association régie par la loi de 1901, dont les statuts sont déposés à la Sous-préfecture de Roanne et dont le siège social se situe au 17 Rue de l'église à 42590 NEULISE, FRANCE, ci-après dénommée « ISD- COMMUNITY» et toute personne accédant et visitant le Site (ci-après dénommée « le Visiteur» ou « Vous ») et collectivement dénommées « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Accès Basic, ci-après les « les C.G.A.B.», lesquelles sont accessibles sur le Site.

Tout accès au Site et à sa Base Documentaire Basic suppose la consultation et l’acceptation préalable des C.G.A.B

En conséquence, le Visiteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes C.G.A.B. ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite accéder en ligne au Site et à la Base Documentaire Basic.

Ces C.G.A.B peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les C.G.A.B applicables à l’accès au Site et Base Docuentaire Basic, sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès. La date de mise en ligne de ces C.G.A.B vaut date de mise en vigueur.

Tout nouvel accès postérieur à l’entrée en vigueur de nouvelles C.G.A.B est donc soumis à ces nouvelles C.G.A.B.

Le Visiteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Définitions:

«Site» : le site internet édité par l'association ISD-COMMUNITY et sa Base Documentaire Basic, hébergés sous l’adresse URL isd-community.com et tout sous-domaine associé.

«Base Documentaire Basic» : l’ensemble des contenus du Site ouverts à tout Visiteur, gratuits, accessibles librement et indépendamment de toute qualité de Membre d'ISD-COMMUNITY, la Base Documentaire Basic incluant un accès limité à cete seule Base Documentaire, à l'exclusion de tout accès aux autres services du Site

"Membre" : toute personne ou entreprise membre d'ISD-COMMUNITY.

1.  Intégralité

Les présentes C.G.A.B expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Visiteur déclare avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site.

2. Objet et durée

Les présentes C.G.A.B ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès à la Base Documentaire Basic.

Les présentes C.G.A.B entrent en vigueur à la date de l’accès au Site.
 
Les présentes C.G.A.B sont conclues pour la durée nécessaire à l’accès au Site et sa Base Documentaire Basic.

3. Force majeure

ISD-COMMUNITY dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas l'accès au Site et à sa Base Documentaire Basic.

4. Accès au Service

Le Visiteur bénéficie de droit d’accès à la Base Documentaire Basic, ce droit incluant exclusivement les droits de lecture, d’affichage et de consultation de la Base Documentaire Basic , à la stricte exclusion de tout autre droit, notamment de reproduction, d’exploitation et d’adaptation, concernant notamment tout autre élément du Site. ISD-COMMUNITY demeure en toute hypothèse libre de déterminer la partie de la Base Documentaire Premium concernée pas le présent droit d’accès.

La présente permission accordée au Visiteur n’emporte aucune cession, concession, licence d’aucuns droits de propriété intellectuelle.

Pour pouvoir accéder à d’autres services et fonctionnalités de Site, le Visiteur doit demander son adhésion en tant que Membre.

5. Comportement

Vous accédez au Site et à sa Base Documentaire Basic de manière responsable, avec respect et courtoisie notamment à l’égard des droits des autres utilisateurs.

A ce titre, Vous vous interdisez, en accédant au Site et à sa Base Documentaire Basic, de:

1. perturber ou interrompre le service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;
2. essayer de porter atteinte aux services de tout autre Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
3. accéder aux données qui ne sont pas à Vous ou entrer dans un serveur / un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à avoir accès ;
4. tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
5. usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
6. mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ISD-COMMUNITY, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
7. transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations dérivées du Site, notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, ISD-COMMUNITY pourra sans préavis, fermer le compte d'un Utilisateur dont la conduite violerait ces C.G.A.B., sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’ISD- COMMUNITY se réserve le droit de lui réclamer.

Cette décision d'interdiction d'accès ne pourra en aucun cas justifier une quelconque mise en cause de la responsabilité d’ISD-COMMUNITY et ce même en cas de dommage causé au Visiteur du fait de l'interdiction de son accès au Site, quand bien même ISD-COMMUNITY aurait eu connaissance de la possibilité de ce dommage.

6. Responsabilité

ISD-COMMUNITY ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité du Site et des Services Basiques. 

En conséquence, ISD-Community ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Site ou à la Base Documentaire Basic, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive de la Base Documentaire Basic, d’erreurs dans les informations reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle des Prestations de la Version Basic, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

ISD-COMMUNITY ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice physique, matériel ou moral causé à tout Visiteur, et consécutifs à toute défaillance, inaccessibilité, inexécution totale ou partielle, de la Base Documentaire Basic ou du Site, tels que, sans que cette liste soit limitative, des erreurs d’appréciation ou d’analyse, des informations erronées ou non-exhaustives, des défaillances, de l’accessibilité ou de la stabilité du Site internet ou de la Base Documentaire Basic.

Par ailleurs, ISD-COMMUNITY ne contrôle pas a priori et ne filtre pas les contenus et informations diffusés le cas échéant par tout Membre ou tout Visiteur. A ce titre, ISD-COMMUNITY n'assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tout Membre, de tout Visiteur ou de façon plus générale, de tout tiers, et vous dégagez ISD-COMMUNITY, les membres de sa direction, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de tout tiers. 

Au titre des informations et contenus publiés et diffusés par tout Membre ou tout Visiteur, ISD-COMMUNITY endosse une responsabilité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Toute personne dont les droits ou les intérêts légitimes seraient violés par toute information ou contenu publié par un Utilisateur, pourra demander à ISD-COMMUNITY la suppression d’un tel contenu, en lui communiquant le détail précis des raisons et des faits préjudiciables, à l’adresse de contact : contact@isd-community.com

ISD-COMMUNITY pourra procéder notamment à la suppression de ce contenu après examen de la demande dans un délai raisonnable.

En tout état de cause, quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire de tout Utilisateur:

- Celle-ci devra être formulée dans l’année qui suit l’apparition de l’événement objet de la réclamation, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité d’ISD-COMMUNITY devait être établie et retenue, celle-ci sera limitée à un montant de 100 (cent) Euros.

7. Suspension anticipée à l’initiative ISD-Community

Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’ISD-Community pourrait solliciter, ISD-Community se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Visiteur à la Base Documentaire et au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par le Visiteur des présentes C.G.A.B

8. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.A.B est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.A.B ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

10. Dispositions générales

Les titres figurant dans les présentes C.G.A.B ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

11. Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes C.G.A.B sont soumises à la loi française.

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