Dernière modification le 06/08/2017

La Libéralisation des Echanges

SOMMAIRE

Monde Multipolaire - Accords Bilatéraux - Pays Emergents

1 - Trois Tendances se font Jour

2 - Du GATT au Cycle de Doha

3 - L'Impasse (2010) et l'Echec de l'OMC ?

4 - Des Zones de Libre-Echange Créées en Dehors de l'OMC

 

1 - TROIS TENDANCES SE FONT JOUR

L'émergence d'un Monde Multipolaire, donc de centres de pouvoir et d’influence multiples, change la façon de faire du business et impose de bien connaitre les accords de libre-échanges bilatéraux et régionaux avant de décider d’une implantation industrielle 

Trois tendances se font jour :

1. Une Tentation au Protectionnisme,

Depuis la crise de 2008 les pays multiplient les mesures de restriction commerciale. L'OMC en a dénombré 3000 depuis 2008, dont 2200 encore en vigueur. Ce n'est pas toujours facile d'évaluer le degré du protectionisme. L'arsenal est varié, entre exigence de contenu local, subventions, procédures antidumping renforcées, réglementations techniques et sanitaires durcies ..."On ne peut pas parler de résurgence du protectionnisme mais d'un coup d'arrêt du libre-échange", insiste le directeur du Cepii, centre d'études sur le commerce international. Aujourd'hui, plus qu'un coup de frein, c'est une rupture de la mondialisation que promet Donald TRUMP avec son slogan "America First". (Source: Le Figaro - Anne Cheyvialle 21/02/2017)
 

2. Une Multiplication des Accords Bilatéraux ou régionaux mettant en cause la vocation de l'OMC basée sur le Multilatéralisme


3. Une Continentalisation de plus en plus grande des échanges commerciaux

Ce qui renforce l'émergence d'un Monde Multipolaire

"Au risque de surprendre, nous pensons que le 21° siècle sera celui du ralentissement, voir de  l'inversion de ce mouvement (la Mondialisation)… Aussi paradoxal que cela puisse paraître, je crois que nous allons entrer dans une phase de régionalisation ou plutôt de continentalisation, donc de tassement de la mondialisation" ("La science est le défi du XXI° siècle" de Claude ALLEGRE)

"La difficulté de conclure le Cycle de DOHA au sein de l'OMC prouve qu'il faut se préparer à des règles d'échange plus dures. Obtenir un commerce libre et facile n'est plus la philosophie générale, les pays n'hésitent plus à mettre officiellement en avant leurs intérêts "
(Le Monde du 7.8.08 JH LORENZI Cercle des Economistes)

• De 1948 à 2010 la libéralisation des Echanges n’a cessé de s’étendre grâce à l’OMC partout, ou presque, dans le monde, favorisant ainsi la Mondialisation. En levant les droits de douane et les barrières réglementaires, l'objectif est de renforcer les échanges commerciaux entre pays ou zones économiques et de permettre la mondialisation des chaînes de production (Voir l'explosion des Chaînes de Valeur). En 20 ans, le commerce international a été multiplié par 5.

- Jusqu’en 1994, les Pays Développés maîtrisent l’OMC et « font la loi »


- Mais en 2008/2009, le Cycle de DOHA échoue sur l’agriculture.


- L’impasse devient flagrante en 2010 et fait clairement ressortir l’opposition entre les Pays Développés et les Pays Emergents qui s’affirment.

Un accord a minima est cependant conclu en décembre 2013 (Voir le § 3 ci-dessous)
 

2 - DU GATT AU CYCLE DE DOHA

1948 - NAISSANCE DU GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)

Depuis la seconde guerre mondial, le commerce s'est libéralisé grâce à différents Cycles:

Annecy, Torquay, Dillon (1960-1961, Réduction moyenne des droits de 7%),

Kennedy (1962-1967, Réduction moyenne des droits de 35%),

Tokyo (1973-1979, Réduction moyenne des droits de 34%) ont permis de faire tomber progressivement les barrières douanières.

 

1986-1994 - L'URUGUAY ROUND,

L'Uruguay Round a été le plus conflictuel mais aussi le plus novateur des cycles de négociation. Il a élargi le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque là par le GATT : agriculture, textile, services et a intégré la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce internationale.

Le Dernier round du GATT, donne naissance à l'OMC le 1° janvier 1995

L'OMC Comporte une trentaine de pays à la fin de la guerre, et  153 Etats Membres actuellement

La CHINE a rejoint l'OMC en 2001

La RUSSIE a intégrée l'OMC en aout 2012, mais « depuis n’a jamais respecté les règles de l’OMC .Elle multiplie les entraves, dans l’automobile, dans l’agriculture, dans le bois, dans le papier. Un an après son adhésion à l’OMC, la Russie ne tient pratiquement aucun de ses engagements. » (Source : Le Figaro 10/07/2013)

De 1986 à 1994, "Les Pays Développés font la Loi"
Réduction moyenne des Droits de 39%

 

1996-2001 - LES GRANDES CONFERENCES MINISTERIELLES:

Singapour (décembre 1996),

Genève (mai 1998),

Seattle (décembre 1999),

Doha (novembre 2001)

 

2001-2010 - LE CYCLE DE DOHA

LE CYCLE DE DOHA, depuis 2001, s'efforce d'amener ses 153 membres à réduire les obstacles douaniers et règlementaires aux échanges internationaux

2001 - DOHA (Quatar)
2003 - CANCUN (Mexique)
2004 - GENEVE
2005 - HONGKONG
2008 - GENEVE
Echec de la réunion de GENEVE. Les négociations auraient dû se conclure en 2004

2008 - Echec de la réunion de GENEVE
2009 - Tentation du retour au protectionnisme et cependant, espoir que DOHA puisse repartir. Mais l'OMC n'est pas parvenue à relancer le 2/12/2009 la négociation. Le Cycle de DOHA échoue sur l'agriculture
 

3 -  L'IMPASSE (2010) ET L'ECHEC DE L'OMC ?

Bras de fer de l'Inde et du Brésil avec les Etats-Unis et l'Europe. Les premiers veulent défendre leurs agriculteurs, les seconds revendiquent une ouverture plus large des marchés Indiens et Brésilien à leurs produits industriels et à leurs services.

L'Inde s'empoigne avec Washington sur la Clause de Sauvegarde permettant d'appliquer des tarifs douaniers particuliers sur des produits de l'agriculture face à une trop forte hausse des importations où à une baisse des prix excessive, la Chine et le Brésil se plaignent des subventions  américaines à ses producteurs de coton...
Europe et Etats-Unis attendent de leur coté que les nations émergentes ouvrent en contrepartie leurs frontières à leurs produits industriels et de service, notamment dans les télécommunications et la finance, en diminuant leurs propres droits de douane.

"Les Pays Emergents s'affirment" et mettent en place leurs propres accords dans le cadre d'un Monde Multipolaire en dehors de l'OMC. De 80 en 1994, l'OMC s'attend à en compter plus de 400 rapidement.

 

Janvier 2013, « Les pays émergents à l’assaut de l’OMC »

"L’OMC cherche son nouveau patron, le second mandat de Pascal LAMY s’achevant fin août. Neuf candidats sont en lice. Tous, à l’exception de la Nouvelle-Zélande représentent des pays en voie de développement". (Le Figaro 29/01/2013)

Le Brésilien Roberto AZEVEDO succède à Pascal LAMY à la tête d’une OMC menacé de paralysie

" L'Organisation mondiale du commerce est en panne. Minée par ses dissensions, elle est de plus en plus battue en brèche par la multiplication des accords de libre-échange bilatéraux. C'est une double révolution. Cette nomination consacre tout à la fois la montée en puissance d'un contient, l'Amérique Latine, sur la scène internationnale et le nouveau poids des pays émergents dans le monde" (Le Figaro 8 et 9/05/2013)

D’autre part, il faut souligner « Qu’on parle beaucoup moins de tarifs, de droits de douane, mais beaucoup plus de différences réglementaires » (Pascal LAMY, le Progrès 14/07/2013)

"Jusqu'à présent, les négociations commerciales visaient à réduire des obstacles tarifaires dont l'objectif était de protéger des producteurs nationaux. Cette fois, et c'est beaucoup plus compliqué, on s'intéresse aux freins à l'échange transatlantique qui proviennent des diférences dans la manière dont on protège les consommateurs par des normes et des standards" (Pascal LAMY, le Progrès 20/05/2014)

 

Décembre 2013, à Bali, après 12 ans de négociation, l'OMC conclu un nouvel accord.

Une conclusion jugée historique par le Ministre du Commerce Indonésien qui présidait la conférence, bien que cet accord ne représente, en fait, que moins de 10%  du programme de DOHA.

L'accord porte sur trois domaines:

1- L'agriculture, avec une réduction des subventions à l'export

2 - L'aide au développement qui prévoit une série d'exemptions de droits de douane pour les exportations des pays les moins riches

3 - La "Facilitation des échanges", c'est-à - dire la disparition des formalités administratives qui étaient très coûteuses

Il faut maintenant traduire l'accord dans les faits. Lors de la réunion du G20 Commerce à Sydney les 17 et 18 juillet 2014 dont l'objectif était de relancer l'accord multilatéral de Bali, les réticences de l'Afrique du Sud et l'opposition de l'Inde ont provoqué de vives tensions pendant la réunion.

"L'accord de Bali sur la facilitation du commerce devrait permettre d'ajouter 1000 milliards de dollars à l'économie mondiale et potentiellement créer 21 millions d'emplois dans les prochaines années" (Interview de Roberto Azevedo, Directeur Général de l'OMC, Le Figaro, 22/01/2014)

 

Novembre 2014, L'OMC sort de l'impasse ?

Ce texte, bloqué par l'Inde sur les stocks alimentaires constitués pour des raisons de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté, mais assimilés par certains états à des subventions contrevenant aux règles de l'OMC vient de trouver un accord des 160 membres de l'OMC lors de la réunion d'un conseil général extraordinaire qui s'est tenu à Genève le 27 novembre 2014 pour relancer leurs négociations bloquées depuis le mois de juillet et pour ouvrir la voie à la mise en oeuvre de l'accord de facilitation des échanges conclu à Bali en novembre 2013. (Source: Le Monde 29-11-2014, Claire Guélaud)

 

La dixième conférence ministérielle de l'OMC s'est tenu a NAIROBI au KENYA du 15 au 19 décembre 2015:

"Les membres de L’OMC obtiennent a NAIROBI un ensemble de résultats “historique” pour L’Afrique et le Monde"


"Les Membres de l’OMC ont conclu leur dixième Conférence ministérielle à Nairobi le 19 décembre en parvenant à sceller un accord historique sur une série d’initiatives commerciales. Le “paquet de Nairobi” rend largement justice à l’hôte de la Conférence, le Kenya, en incluant des engagements qui profiteront en particulier aux Membres les plus pauvres de l’Organisation. 

Le paquet de Nairobi contient une série de six Décisions ministérielles concernant l'agriculture, le coton et des questions en rapport avec les pays les moins avancés. Ces décisions incluent l'engagement de supprimer les subventions à l'exportation pour les exportations de produits agricoles, qualifié par le Directeur général Roberto Azevêdo de "résultat le plus important obtenu en ce qui concerne l'agriculture" au cours des 20 années d'existence de l'Organisation.

Les autres décisions relatives à l'agriculture portent sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement et des mesures concernant le coton. Des décisions ont également été prises en ce qui concerne le traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés (PMA) dans le domaine des services et les critères permettant de déterminer si les exportations en provenance des PMA peuvent bénéficier des préférences commerciales."

"Il y a deux ans à Bali, nous avons accompli quelque chose que l'OMC n'avait jamais fait auparavant — nous avons obtenu des résultats majeurs négociés au plan multilatéral" a déclaré le DG Azevêdo. "Cette semaine, ici à Nairobi, nous avons vu ces mêmes qualités à l'œuvre. Et aujourd'hui, une nouvelle fois, nous avons obtenu des résultats."

(Source OMC)

Décembre 2016, Face au dumping chinois, l'Europe contre-attaque et n'accorde pas le statut d'économie de marché auquel prétendait la Chine à compter du 11 décembre.

La riposte de la Chine ne s'est pas fait attendre. Le 12 décembre, la Chine portait plainte devant l'OMC contre l'Union Européenne et les Etats-Unis.

Washington hausse le ton contre les règles de l'OMC:

Le multilatéralisme semble bel et bien dans le viseur de Washington. Un rapport de l'administration Trump, (l'USTR - United States Trade Representative), défend la stratégie privilégiant les accords de commerce bilatéraux. La tonalité du rapport est agressive, ciblant en priorité l'OMC. "L'AdministrationTrump défendra vigoureusement la souveraineté américaine sur les questions de politique commerciales, écrit l'USTR. La Maison Blanche n'acceptera pas les règles de l'OMC qui limitent sa capacité à contrer des politiques commerciales injustes" (Source, Le Figaro Eco. 5/03/2017 - Anne Cheyvialle)

A l'occasion de la réunion à Paris début juin 2017 de l'OCDE, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, reconduit pour un deuxième mandat, proclame que l'Organisation Mondiale du Commerce reste plus nécessaire que jamais. "Après la crise en 2008, on a été très inquiet de voir se répéter le scénario des années 1930 avec une multiplication d'actions unilatérales. Quand on se met à construire des barrières, il y a toujours un effet domino: les autres répliquent et à la fin tout le monde perd. Avec le protectionisme, tout ce que l'on arrivera à faire, c'est augmenter le coût de la vie. Heureusement, on n'a observé qu'une légère progression du protectionnisme. Rien de massif. Selon moi, c'est une victoire du système tel qu'il existe avec ses règles" (Source, Le Monde 10/06/2017 - Propos recueillis par Marie de Vergès)

 

4 - DES  ZONES DE LIBRE-ECHANGE CREEES EN DEHORS DE L'OMC

Vous trouverez ci-dessous  une liste des principaux accords de libre-échange. Ce n’est bien évidemment qu’une liste très incomplète, compte-tenu du nombre impressionnant d’accords conclus. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter le site spécialisé : « bilaterals.org »

 

Cecilia MALMSTÖM, Commissaire Européenne chargée du Commerce, précise dans une déclaration au Figaro du 17/10/2015 à la rubrique Libre-opinion:

"L'Union européenne négocie actuellement plus de 20 accords avec plus de 60 pays. La priorité est claire: conclure les négociations commerciales multilatérales du Cyle de DOHA, le TAFTA (ou TTIP) entre l'Europe et les Etats-Unis, notre accord de libre-échange avec le Japon et notre accord d'investissement avec la Chine. Cette stratégie annonce également notre intention d'entamer, lorsque les conditions s'y prêteront, des pourparlers avec des pays tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines et l'Indonésie". 

Nicolas BAVEREZ dans sa chronique du Figaro du 27/04/2015 fait ressortir que:

"Le TTIP constitue le laboratoire des négociations commerciales du XXI° siècle. Elles sont moins guidées par les différends autour de l'agriculture ou de l'industrie que par les conflits autour de la finance, du numérique, des droits de propriété intellectuelle ou de l'accès aux marchés publics. Elles portent moins sur les droits de douane que sur les normes et la régulation, notamment dans les domaines de la concurrence, de l'environnement, de la santé publique ou de la sécurité sanitaire."

"Le TTIP a du plomb dans l'aile. Les discussions "ont échoué de facto", a asséné le vice-chancelier Sigmar Gabriel dans un interview à la ZDF. L'Europe "ne se soumettra pas aux exigences américaines." (Le Figaro Eco. - 30/08/2016 - Nicomas Barotte et JJ. Mével). Paris va demander l'arrêt des négociations sur le TTIP, invoquant l'impasse des pourparlers.

L'administration Trump y est hostile et n'a signé aucun texte sur cet accord. Les négociations sont suspendues sine die (février 2017).

 

De 80 en 1994, le nombre d'accords a plus que doublé depuis et l'OMC s'attend à en compter près de 600.

Et, en conséquence, émergence de centres de pouvoir et d’influence multiples qui changent la façon de faire du business et imposent de bien connaitre les accords de libre-échanges bilatéraux et régionaux avant de décider d’une implantation industrielle

Les différents degrés de libéralisation des échanges entre les différents pays du monde impactent profondément les décisions stratégiques d’implantation, de développement et de rentabilité des entreprises. De nouveaux espaces géographiques, politiques et économiques se créent. Il est important de bien en connaître à la fois l’historique pour en comprendre le devenir et les accords de libre-échanges eux-mêmes pour prendre les bonnes décisions

(Voir: « Un Monde Multipolaire » et « Manager dans un Monde Multipolaire »)

 

EUROPE
 

Association Européenne de Libre-échange AELE (1960) entre l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse

Ratification de l’accord d’association entre L’UE et l’Amérique Centrale (Décembre 2012) pour 2013. 6 pays sont concernés : le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et Panama

Accord commercial signé entre l’UE, le Pérou et la Colombie (Décembre 2012)

Accord de libre-échange UE-Corée du Sud signé le 6 octobre 2010 au cours du Forum UE-Asie, approuvé par le Parlement Européen le 17 février 2011 pour une entrée en vigueur le 1° juillet 2011.

Suppression de 70% des tarifs douaniers dès le mois de juillet et 98% d'ici à 5 ans.

« En août 2012, le Gouvernement Français a demandé à la Commission Européenne « La mise sous surveillance des importations de véhicule en provenance de Corée du Sud », à la suite de l’accord de libre-échange signé entre l’Europe et la Corée du Sud. En mars 2012, Sergio Marchionne, patron de Fiat mais également de l’Association des Constructeurs Européens (ACEA), avait estimé dans le Figaro que « l’accord de libre-échange avec la Corée (était) une erreur »

Accord de Libre-échange UE-Japon : Le principe de futures négociations en vue d'un accord a été accepté fin mai 2011. Négociations lancées officiellement en mars 2013 avec un deuxième round prévu courant juin 2013. Un round décisif s'est ouvert le 31 mars 2014. "L'enjeu de cette négociation porte surtout sur des barrières réglementaires, au delà des drois de douane qui subsistent encore, notamment sur les produits agricoles". Un accord ambitieux qui pourrait aboutir fin 2015 (LF, Anne CHEYVIALLE 31/03/2014 et 8/05/2014)

"Les négociations entre l'UE et le Japon patinent. L'administration japonaise ne fait aucun effort pour résoudre les questions les plus importantes.Elle n'a aucune envie d'accepter les indications géographiques sur les produits de terroir ou d'ouvrir les marché publics à la concurrence européennes" (Le Figaro Eco. 7/10/2016 -Régis Arnaud)

Bruxelles et Tokyo ont conclu le 6 juillet 2017 les grandes lignes de l'accord de libre-échange négocié depuis quatre ans et forme ainsi une zone de libre-échange qui représentera 40% du commerce mondial et couvrira 99% du commece. L'accord définitif pourrait être signé dans quelques mois. Cet accord devra vraisemblalement être ratifié par les parlements nationaux.

Union Douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan (juillet 2010)

Accord de Libre-Echange UE-Canada, le CETA:

Il a pour objectif d'intensifier les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada. Ce traité va plus loin que l'élimination de nombreux droits de douane. Il prévoit une coopération réglementaire afin de réduire les coûts administratifs pour les entreprises. Le sort du traité est entre les mains des Wallons. En effet le Parlement de Wallonie bloque la signature de l'accord commercial (octobre 2016). Le gouvernement fédéral Belge a besoin, pour parapher l'accord, du feu vert des trois régions du royaume. Si un seul manque, la Belgique doit en principe refuser de signer l'accord, or le contrat doit être signé par les 29 capitales nationales européennes. Le traité entre l'UE et le Canada enfin signé après le feu vert final de la régon Wallonne le 30/10/2016.

Le Parlement européen a ratifié le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada le 15/02/2017

Le CETA doit encore être ratifié par les Parlements des 28 pays européens, Royaume-Uni compris.

En France, Feu vert du Conseil Constitutionnel donné le 31/07/2017. Les sages ont jugé que l'accord commercial, approuvé par le Parlement européen, ne nécessite pas de révision de la constitution. L'accord, qui prévoit la suppression de 99% des droits de douane, sera appliqué provisoirement à partir du 21/09/2017. En attendant une pleine entrée en vigueur lorsque tous les Parlements des pays membres l'auront voté.

Le TTIP (ou TAFTA) (mars 2015): L’Union Européenne (UE) négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis, le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP afin d'ouvrir le marché américain aux entreprises européennes, de réduire les formalités administratives qui pèsent sur les entreprises exportatrices et de fixer de nouvelles règles destinées à faciliter les exportations les importations et les investissements  outre-atlantique et à les rendre plus équitables.     

"L'horizon temporel du TTIP est lointain. Ces négociations prendront des années, car les réticences des opinions publiques sont importantes, surtout en Allemagne. Il s'agit moins de réduire les mesures qui protègent les producteurs que les différences dans la manière de protéger les consommateurs. On est moins dans la protection et plus dans la précaution" Pascal LAMY, ancien directeur de l'OMC. (Source: LF 17/05/2015, Propos recueillis par Marie-Laetitia Bonavita et jean-Pierre Robin)

Nicolas Baverez dans sa chronique du Figaro du 27/04/2015 fait ressortir que "Le TTIP couvre les 820 millions de consommateurs les plus riches de la planète, qui représentent 45 % du PIB et 40 % des échanges mondiaux, surtout, Le TTIP constitue le laboratoire des négociations commerciales du XXI° siècle. Elles sont moins guidées par les différends autour de l'agriculture ou de l'industrie que par les conflits autour de la finance, du numérique, des droits de propriété intellectuelle ou de l'accès aux marchés publics. Elles portent moins sur les droits de douane que sur les normes et la régulation, notamment dans les domaines de la conccurence, de l'environnement, de la santé publique ou de la sécurité sanitaire."

"Traité Transatlantique: l'opposition se renforce". A l'occasion de la visite de Barack Obama en Allemagne, les opposants au TTIP se manifestent et font ressortir "un processus de négociation opaque, une dérégulation au seul profit des Etats-Unis, un affaiblissement des normes sociales .... Paris et berlin ont rendu publique une position commune en détaillant leurs exigences en matière de convergence réglementaire, d'ouverture des marchés publics, de services, d'agriculture ou de protection de l'investissement".(Source, Le Figaro 25/04/2016)

"Le TTIP a du plomb dns l'aile. Les discussions "ont échoué de facto", a asséné le vice-chancelier Sigmar Gabriel dans un interview à la ZDF. L'Europe "ne se soumettra pas aux exigences américaines." (Le Figaro Eco. - 30/08/2016 - Nicomas Barotte et JJ. Mével)

Paris va demander l'arrêt des négociations sur le TTIP, invoquant l'impasse des pourparlers.

"Le très contesté TTIP va être mis en sommeil par l'élection américaine" (Le Figaro Eco. 3/10/2016).

Elu 45° Président des Etats-Unis  le 22/10/2016, (Investiture le 20 janvier 2017), Donald TRUMP s'est prononcé contre le TTIP. L'administration Trump y est hostile et n'a signé aucun texte sur cet accord. Les négociations sont suspendues sine die (février 2017).

Donald Trump entend d'autre part:

- Décider le retrait immédiat du Partenariat Transpacifique (TPP). Ce retrait empêche la ratification par les autres pays

- Renégocier l'Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA/NAFTA) ou décider le retrait des Etats-Unis en vertu de l'article 2205, mais "Mexico fourbit ses armes pour sauver l'Alena et convaincre le Président des Etats-Unis de l'interdépendance des deux économies".

"Les échanges américano-mexicains sont passés de 85 milliards de dollars en 1993 à 532 milliards en 2015. L'enjeu est de taille pour le Mexique".

"L'UE et le Mexique relancent leurs discussions commerciales. Bruxelles espère profiter du désengagement des Etats-Unis pour initier un nouvel accord de libre-échange avec Mexico". (Source Le Monde 18/02/2017)

 

UE-Vietnam: Un accord de principe sur un traité de libre-échange  en aôut 2015. Cet accord prévoit de lever les tarifs douaniers sur presque tous les biens.

Cecilia MALMSTÖM, Commissaire Européenne chargée du Commerce, précise dans une déclaration au Figaro du 17/10/2015 à la rubrique Libre-opinion:

 "L'Union européenne négocie actuellement plus de 20 accords avec plus de 60 pays. La priorité est claire: conclure les négociations commerciales multilatérales du Cyle de DOHA, le TAFTA, notre accord de libre-échange avec le Japon et notre accord d'investissement avec la Chine. Cette stratégie annonce également notre intention d'entamer, lorsque les conditions s'y prêteront, des pourparlers avec des pays tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines et l'Indonésie".

(Voir : « Un Monde Multipolaire » et « Manager dans un Monde Multipolaire »)


AFRIQUE

L’UE pousse les accords de libre-échange avec l’Afrique. Au menu, un accord avec la Cedeao. "Coté européen, l'enjeu est de freiner la poussée des grands pays emergents, très implantés en Afrique. Point imporrtant, l'UE a obtenu la clause de la nation la plus favorisée: en clair, si la Cedeao venait à signer un accord plus favorable avec un autre Etat, par exemple la Chine, elle devrait l'appliquer à l'Europe."
(Source : LF Anne CHEYVIALLE 2/04/2014)

"L'Union européenne a en effet proposé d'ouvrir son marché aux quarante pays les plus pauvres au monde sans percevoir des taxes douanières. Trente-trois de ces pays se trouvent en Afrique. Mais ils doivent en retour ouvrir aussi leur marché à la technologie et aux produits européens. Et l'Union européenne a fixé au mois d'octobre 2014, la date butoir pour trouver un accord.
Côté africain, tout le monde n'est pas prêt. Seuls quatre pays ont pour l'instant donné leur accord.
L'exonération des taxes offrirait aux Européens une avancée sur les concurrents chinois et américains qui sont également présents sur le sol africain. Cela les mettrait en meilleure position par rapport aux Chinois et aux Américains qui eux payent des taxes.
"
(Source : DW 1/04/2014)

CFTA : la future Zone de Libre-Echange Africaine est en cours de négociation (juin 2015). Les négociations devraient durer au moins deux ans.


COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa , Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe

TFTA : « Zone de Libre-Echange Tripartite » avec le COMESA, l’EAC, le SDAC. Cet ensemble réunira 26 pays avec un produit intérieur brut (PIB) total de 630 milliards de dollars (560 milliards d’euros) :

 

COMMUNIQUÉ OF THE THIRD COMESA-EAC-SADC TRIPARTITE SUMMIT (Juin 2015)

Vision: TOWARDS A SINGLE MARKET

Theme: Deepening COMESA-EAC-SADC Integration

The Heads of State and Government of the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), East African Community (EAC) and Southern African Development Community (SADC) Tripartite met on 10 June, 2015 in Sharm El Sheikh, Egypt and:

(a)    LAUNCHED the COMESA-EAC-SADC Tripartite Free Trade Area (Tripartite FTA);

(b)    RECOGNISED that the  Tripartite FTA represents an integrated market of  26 countries with a combined population of 632 million people which is 57% of Africa’s population; and with a total Gross Domestic Product (GDP) of USD$ 1.3 Trillion (2014) contributes 58% of Africa’s GDP;

(c)    FURTHER RECOGNISED that the establishment of a Tripartite FTA will bolster intra-regional trade by creating a wider market , increase investment flows, enhance competitiveness and  encourage regional infrastructure development as well as pioneer the integration of the African continent;

(d)    REITERATED that the tripartite integration process is  based on a developmental approach anchored on three (3) pillars namely: Market Integration symbolized by the Tripartite FTA; Infrastructure Development to facilitate and enhance connectivity, communication and movement of goods and persons and reduce the cost of doing business;  and Industrial Development which will enhance competitiveness and address supply and productive capacity constraints;

Selon Macky SALL, Président du Sénégal et Président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO): " D'ici à deux ans, l'ensemble des 54 pays d'Afrique s'uniront dans un grand marché commun. L'ambition est de nous réunir, car seuls 11% des échanges commerciaux en Afrique se font aujourd'hui entre pays du continent, contre 70% en Europe.Pour passer à la vitesse supérieure, nous devons développer nos infrastructures de communication". (Source LF - 30/06/2015 - Yves Thréard)

 

AMERIQUE

    ANDEAN Community (1993)

    Un Marché Commun entre Guyane, Surinam et Brésil a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 6 novembre 2009

    MERCOSUR (26/03/1991)

    Traité de libre-échange en cours de négociation entre le Brésil et le Mexique

    NAFTA (ou ALENA) « North American Free-Trade Agreement » ou « Accord de libre-échange Nord-Américain », entré en vigueur en 1994 entre Etats-Unis, Canada et Mexique.

    Le TTIP (ou TAFTA) (mars 2015): L’Union Européenne (UE) négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis, le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP afin d'ouvrir le marché américain aux entreprises européennes, de réduire les formalités administratives qui pèsent sur les entreprises exportatrices et de fixer de nouvelles règles destinées à faciliter les exportations les importations et les investissements  outre-atlantique et à les rendre plus équitables.

    "L'horizon temporel du TTIP est lointain. Ces négociations prendront des années, car les réticences des opinions publiques sont importantes, surtout en Allemagne. Il s'agit moins de réduire les mesures qui protègent les producteurs que les différences dans la manière de protéger les consommateurs. On est moins dans la protection et plus dans la précaution" Pascal LAMY, ancien directeur de l'OMC. (Source: LF 17/05/2015, Propos recueillis par Marie-Laetitia Bonavita et jean-Pierre Robin).

"Paris et Berlin partagent leurs doutes. (Source AFP - LF - Thomas Sanson). En Allemagne, mais aussi en France, le doute et l'opposition grandissent contre cet accord de ligre-échange....L'Europe a multiplié les offres sur tous les sujets et n'a reçu en contrepertie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l'accès à leurs marchés publics ni pour l'accès aux marchés agricoles, qui restent fermés. Par ailleurs, nous ne sentons pas du coté américain de prise en compte sérieuse de nos souhaits sur les services, ni sur le problème que pose l'arbitrage par des tribunaux privés" explique Mathias Felk, Ministre français du Commerce Extérieur, qui menace d'arrêter les négociations avec Washington.

Le PTP (TPP), Partenariat TransPacifique, (Voir la rubrique Asie)

La négociation des traités de Libre-Echange menacée aux Etats-Unis. Les élus démocrates s'opposent aux textes commerciaux discutés par Obama avec l'Europe ou l'Asie. Cependant le 24/06/2015, le Congrès a entériné les pouvoirs de négociation spéciaux qu'il réclamait pour mener à bien l'accord de libre-échange qu'il est en train de négocier avec la Zone Asiatique et Pacifique. (Source LF 15 et 27/06/2015 - Pierre-Yves Dugua)

 

MOYEN-ORIENT

     GAFTA Greater Arab Free Trade Area (Algeria, Bahrain, Egypt, Iraq, Kuwait, Lebanon, Libya, Morocco, Oman, Palestine, Qatar, Saudi Arabia, Sudan, Syria, Tunisia, United Arab Emirates and Yemen)

    Marché Commun du "Gulf Cooperation Council" (janvier 2008)

 

ASIE  "Championne des accords de libre-échange"

    Les Pays de l'Asie-Pacifique font un pas vers la création d'une Zone de libre-échange mais les discussions se heurtent à la complexité des accords commerciaux existant entre les membres de l'APEC

    L'AFTA, Association de libre-échange de l'Asean (2007), Japon, Chine et Corée du Sud (qui a les faveurs de Pékin)

    Le Partenariat Economique Global pour l'Asie de l'Est (CEPEA) rassemble l'AFTA, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et l'Australie (signé fin février 2009). Ce cadre est favorisé par le Japon.

    Le TPP -  Trans-Pacific Partnership. Un premier Partenariat TransPacifique, lancée en 2005 par le Sultan de Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour, propose la création d'un bloc très libéralisé, sans taxe douanière.

En 2008, les Etats-Unis, l'Australie, la Malaisie, le Pérou ont suivi. Il intéresse la Chine, la Corée du Sud et les Philippines. Le Japon hésite en raison de l'opposition de son secteur agricole, très protégé.

Annonce le samedi 12 novembre 2011 de la création prochaine du TPP, une vaste zone de libre-échange entre les Etats-Unis et neuf autres pays de l'APEC représentant un tiers du PIB mondial, promu par les Etats-Unis pour endiguer la Chine dans l'Asie de l'Est.

Le TPP regroupera dans un premier temps l'Australie, Bruneï, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et les Etats-Unis. Le Japon a annoncé son ralliement.

Le Canada et le Mexique ont rejoint les négociations début octobre 2012

Le Japon pourrait s’éloigner du Partenariat Transpacifique ?. « La réunion des tous les pays concernés dans le cadre de l’APEC (Forum de coopération Asie-Pacifique), à Vladivostok en Russie du 6 au 9 septembre 2012, n’a pas permis de faire avancer concrètement ces négociations commerciales multilatérales

Un des joueurs majeurs de l’APEC, la Chine, cherche de son côté à instaurer une zone de libre-échange en incluant le Japon et la Corée du Sud. Si les Japonais penchaient vers cette dernière option, en laissant tomber le TPP, cela changerait complètement la donne. Le Japon est en effet un marché important pour les produits agricoles, mais cherche en même temps à protéger ses agriculteurs qui sont largement subventionnés. La décision du Japon de ne pas se joindre au TPP limiterait donc l’attrait du TPP pour des pays agricoles exportateurs comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande.

Sans le Japon, les États-Unis pourraient donc se retrouver à la tête d’un projet d’accord avec du plomb dans l’aile. » (Source Laterre.ca Thierry Larivière 10/09/2012) (Peu de chance de ratification avant 2013)

"Le TPP actuellement en négociation avec 11 pays, dont les Etats-unis, ne semble pas prêt d'être conclu" (Source: Le Monde 19/04/2014)

Tokyo et Washington veulent conclure. Reçu par Obama, le Premier Ministre Abe espère sceller la zone de libre-échange pour contrer l'ambition chinoise. (Source: LF 28/04/2015, Fabrice Nodé-Langlois)

Le Congrès des Etats-Unis a entériné fin juin 2015 les pouvoirs de négociation spéciaux que le Président Obama réclamait pour mener à bien l'accord de libre-échange qu'il est en train de négocier avec la Zone Asiatique et Pacifique

Un accord de principe a été signé le 5/10/2015 à Atlanta par les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, le Perou, le Chili et en Asie par le Japon, le Vietnam, Brunei, Singapour, la Malaisie, l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Représentant 40% de l'économie mondiale). Il doit maintenant être approuvé par le Congrès Américain. Obama a souligné la nécessité d'un contre-poids à l'influence de Pékin dans une région qui sera vitale au XXI° siècle.

L'accord de Partenariat Transpacifique (TPP) a été signé le 4/02/2016 à Auckland. Il doit désormais être ratifié par les Parlements des douze pays (Etat-Unis, Canada, Mexique, Pérou, Chili, Japon, Vietnam, Brunei, Malaisie,Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande). C'est une avancée très importante de la stratégie diplomatique du Président Américain en direction de l'Asie-Pacifique et permet de faire face au projet chinois de zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique.

Barack Obama ne s'en cache nullement et l'a présenté en ces termes: "A l'heure où 95% de nos consommateurs vivent hors de nos frontières, il faut que ce soit nous, et non les Chinois, qui écrivions les règles de l'économie mondiale" (Source, Chronique de Nicolas Baverez - Figaro du 27/04/2015)

Le TTP n'est pas encore (novembre 2016) entré en vigueur et sa ratification par le Congrès américain semble improbable après l'élection de Donald Trump.

Les Etats-Unis se retirent de l'accord par un décret signé par Donald Trump le 23/01/2017. Ce retrait empêche la ratification par les autres pays

TRANS-PACIFIC PARTNERSHIP - March 13 (2017) (UPI) -- China may be taking a special interest in a multilateral trade deal once led by the United States:
 

"China, though not a member state of the original Trans-Pacific Partnership signed by 12 countries, has agreed to send a delegation to attend ministerial-level meetings in Chile.
Beijing's foreign ministry spokeswoman Hua Chunying told reporters at a regular press briefing Monday that Chinese delegates are to "attend the two-day meetings on March 14-15, at the invitation of the Chilean government," led by Ambassador Yin Hengmin, South Korean news agency Yonhap reported.
But Hua said Yin's attendance does not mean China plans to become a signatory to the trade deal after the United States withdrew its support in January, when U.S. President Donald Trump signed a presidential memorandum.
"China hopes this meeting will contribute to the Asia-Pacific free trade zone, the building of open economies and the integration of Asia-Pacific economies," Hua said. "China's position on TPP remains unchanged."
After the United States withdrew support, the remaining 11 members of the trade deal agreed to meet in Vina del Mar in central Chile's Pacific coast.
The member states also extended an invitation to non-member South Korea, according to the report, a possible sign the countries were willing to recruit new members and draft a new framework for the multilateral trade deal without the United States.
The trade deal included clauses that would protect workers' rights and independent unions, which gave labor activists in countries like Vietnam hope for better working conditions, The New York Times reported.
China's free trade deal, the Regional Comprehensive Economic Partnership, does not include significant reforms to labor protection standards, according to Rajiv Biswas, an economist at IHS Global Insight."

L'Asie-Pacifique veut sauver son traité de libre-échange. Onze pays relancent le projet de partenariat commercial malgré le refus répété des Etats-Unis d'y participer. L'objectif des 11 est de faire contrepoids face à la Chine. "Les Chinois ne vont pas être particulièrement contents que le TPP soit appliqué même sans les Etats-Unis", analyse Alex Capri, professeur à l'Université nationale de Singapour qui n'exclut pas un retour de Washington. (Source, Le Figaro Eco 22/05/2017 -  avec AFP).

Le Partenariat Economique Intégral Régional  - RCEP - promu par la Chine

"Les chefs d'Etat des dix pays membres de l'ASEAN, à l'occasion du 22° sommet réuni à Brunei en avril 2013, jettent les bases d'une immense zone de libre-échange en Asie-Pacifique qui pourrait comprendre la Chine, le Japon, l'Australie, la Corée du Sud, l'Inde et la Nouvelle Zélande"

Un marché potentiel de 3.5 milliards de dollards, soit le tiers du PIB mondial.

Ce projet se veut un contrepoids à l'Accord commercial Transpacifique (TPP) lancé par les Etats-Unis avec le Japon, l'Australie, Brunei, le Chili, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, mais sans la Chine". (Source: Le Figaro, 25/04/2013, Arnaud Rodier) .

Le projet Chinois comprendrait: la Chine, l'Inde, Corée du Sud, le Laos, les Philippines, le Cambodge, l'Indonésie la Birmanie, la Thaîlande. (Source VA 11/02/2016).

"La Chine à l'affût du repli américain dans la zone Asie-Pacifique. Au sommet de l'APEC (WE du 20/11/2016), à Lima, XI va profiter de l'abandon par Trump du traité Transpacifique qui excluait Pékin":

"Le probable abandon du TPP, après l'élection de Donald Trump, relance l'intiative de Pékin qui voit dans ce traité une étape majeure sur le chemin de la création d'une vaste Zone de libre-échange Asie-Pacifique (FTAAP)". (Source: Le Figaro  - 20/11/2016)

 

La Chine et 6 pays de l'Asean ont supprimé depuis le 1° janvier 2010 la quasi-totalité des droits de douane sur 7000 produits et services couvrant 90% de leurs échanges

 Fin juin 2010, Pékin et Taïwan ont signé un accord-cadre baptisé ECFA: "Economic Cooperation Framework  Agreement"

 Accord de libre-échange Japon et Australie conclu le 7 avril 2014

 Accord de libre échange Japon et Singapour, entré en vigueur en 2002

 Corée du Sud, Thaïlande, Philippines

 

22 Pays en voie de développement dont le Brésil, l'Egypte, le Vietnam et la Corée du Sud ont signé un accord réduisant d'au moins 20% leurs droits de douane sur 70% de leurs échanges (novembre 2009)

Accord de libre-échange Etats-Unis-Corée du Sud signé par B. Obama en décembre 2010.

L'engagement prévoit la suppression de 95% des droits de douane sur les biens manufacturés dans les 5 ans à venir.

L'accord de libéralisation des échanges est bloqué  par le Congrès et par l'Assemblée Nationale Sud-Coréenne.

Accord entré en vigueur mi-mars 2012 après achèvement des procédures légales

Négociations  en cours (mai 2012) entre la Chine et la Corée du Sud en vue de conclure d’ici à deux ans un accord de libre-échange.

Traité de libre-échange conclu au cours de l'été 2015

   

Accord de libre-échange entre l'Inde et le Japon signé en février 2011 qui va entraîner la suppression  des taxes sur 94% des biens

Accord de Libre-échange UE-Japon : Le principe de futures négociations en vue d'un accord a été accepté fin mai 2011. Négociations lancées officiellement en mars 2013 avec un deuxième round prévu courant juin.

 

TISA: Accord International sur le Commerce des Services

TISA est un projet d'accord international sur le Commerce des Services; La négociation a débuté en mars 2013. Le 7° round s'est tenu la dernière semaine de juin 2014. "Emmenés par les Etats-Unis et l'Australie, vingt deux pays et les vingt huit membres de l'UE négocient la libéralisation du commerce des services. Le périmètre couvert est rès large: secteur financier, banque et assurances, poste, télécom, services professionnels, transport-maritime et aérien, distribution, logistique... "l'enjeu est d'ouvrir les marchés sans restriction quantitative ou règlementaire et d'empêcher des pratiques moins favorables aux entreprises étrangères", précise-t-on à la Commission Européenne.

Les 22 pays hors union Européenne: Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Etats-Unis, Hongkong, Islande, Israêl, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie.

(Source LF 28/06/2014 Anne CHEYVIALLE)

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